Conseil de Participation
Nouvelle école
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Chaque école doit obligatoirement disposer d’un projet d’établissement depuis le 31 décembre 1998 (Décret "Missions" de 1997). Le projet doit être adapté minimum tous les 3 ans par le conseil de participation et sa mise en œuvre évaluée périodiquement (au minimum une fois par an à l’occasion de la rédaction du rapport annuel d’activités qui reprend des points du projet d’établissement).
Si ce n’est pas le cas, l’établissement peut être sanctionné par une suspension de ses subventions.
Le projet sera présenté obligatoirement à l’élève et à ses parents à l’inscription. La prise de connaissance du projet d’école pourra aider les parents dans le choix parfois difficile d’une école.